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Vous étudiez au Québec

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Article mis à jour le  7 décembre 2006
La France et le Québec ont tout prévu pour votre protection sociale en signant un accord pour la couverture santé des étudiants. Sachez que vos soins médicaux sont pris en charge selon les mêmes conditions que ceux des les Québécois. Il suffit d’en faire la demande selon votre situation.

Vous partez étudier au Québec ? Le protocole d'entente franco-québécois a pensé à vous. Il vous permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de vos dépenses de santé.

Vous participez à un échange universitaire

Etudiant français, vous effectuez une partie de vos études au Québec ? Si vous êtes inscrit dans une université française (et que vous n'êtes pas inscrit dans une université québécoise), vous pouvez bénéficier des dispositions de cet accord. 

Avant votre départ, demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire SE 401-Q-106 « Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur ».

Faites-le compléter par votre université en France.

Ce document prouve que vous êtes assuré au régime général en France. Vous  n'avez donc pas besoin d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Pensez à vous inscrire à votre arrivée au Québec auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire.

Vous pourrez ainsi avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles vous serez couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T).

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Lire aussi

Vous êtes étudiant

Vous êtes étudiant ? L’Assurance Maladie assure votre prise en charge mais votre protection sociale peut changer selon votre âge et l’établissement que vous fréquentez. Consultez vos droits.

En pratique

Sites utiles

Ministère des Affaires étrangères
Ministère français des Affaires étrangères. Organisation et actualités de l'action de la France dans le monde.

Délégation générale du Québec à Paris
La délégation générale du Québec à Paris. Représentaiton du Québec en France. Les informations utiles pour le voyage, l'immigration, les études, le commerce au Québec.

Rubriques annexes